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Questions d'assurance en lien avec les échanges de classes et les partenariats d'écoles

 Les projets d'échange sont en général assimilés à des activités scolaires et relèvent ainsi de la responsabilité de l'école et des enseignants organisateurs.

Les activités d'échange sont comparables à des courses d'écoles, des camps, etc.; il convient donc d'examiner également les aspects à la responsabilité (civile).

Il faut en particulier régler les questions de responsabilité en lien avec les familles d'accueil lorsque le projet d'échange prévoit un hébergement chez des parents hôtes.

Renseignez-vous auprès de votre responsable cantonal-e des échanges pour savoir quelles sont les règles éventuellement valables dans votre canton pour le secteur de l'échange.

 

Les sites web et publications ci-après offrent aussi références, conseils et bibliographie spécialisée:

LCH-Merkblatt. Verantwortlichkeit und Haftpflicht der Lehrpersonen, LCH, Dachverband Schweizer Lehrerinnen und Lehrer

Ce guide, uniquement en allemand, peut être téléchargé depuis l'adresse http://www.lch.ch/dms-static/0d1b7f59-20f2-4470-b933-3633546e9f7a/061121_mm_Haftpflicht.pdf

Le Bureau de prévention des accidents (BPA) offre sur son site internet nombre d'aides pratiques sur des questions en lien avec la sécurité et la prévention à l'école et lors d'excursions scolaires. Ces documents sont disponibles à l'adresse http://www.bfu.ch/French/sicherheitindenschulen/Pages/default.aspx

L'ouvrage de référence pour les questions juridiques dans le quotidien scolaire peut aussi s'avérer utile dans certains cas:

Schweizerisches Schulrecht

Plotke, Herbert

EAN: 9783258059990
Editions: Haupt Verlag
ISBN: 978-3-258-05999-0
Langue: allemand
Pages 791
Année 2003

Dernière mise à jour:
06.08.2008